André Torre
Conflits et processus de gouvernance
On considère parfois que les conflits d’usage de l’espace devraient faire l’objet de résolutions systématiques car ils sont pathologiques du point de vue de l'ordre social ou révélateurs d’échecs du marché et de la coordination. Mes recherches montrent qu’ils constituent plutôt une forme d'expression des forces motrices des relations sociales, des dynamiques institutionnelles et des changements socio-techniques. Les conflits sont de bons indicateurs des mutations et des modes de gouvernance des territoires. Marqueurs des évolutions sociales, techniques et économiques des sociétés, de la nouveauté et des innovations, ils révèlent les oppositions qu’elles suscitent, les discussions autour de leur mise en place, leur (non) acceptabilité éventuelle, ainsi que les procédures de gouvernance qui se mettent en place sous l’influence de ces dynamiques de changement (Kirat & Torre, 2006, 2007, 2008).
Ma définition des conflits d’usage et de voisinage repose sur trois éléments :
  • L’engagement marque la distinction entre tensions et conflits. Il implique un coût, monétaire ou hédonique, et prend les formes suivantes :
    • recours en justice (demande de jugement) ;
    • publicisation (différend porté devant des instances publiques ou des représentants de l’Etat) ;
    • médiatisation (différend porté devant les média, presse, radio, télévision…) ;
    • voies de faits ou la confrontation verbale, la destruction de biens ou d’infrastructures ;
    • production de signes (panneaux interdisant un accès, barrières...).
  • L’inscription dans le territoire est fondée sur deux caractéristiques des conflits :
    • ils reposent sur une base physique, se déroulent entre voisins (entreprises, exploitations agricoles, particuliers…) et prennent naissance autour de biens supports matériels (le sol, l’eau) ou immatériels (l’air, dans le cas de pollutions) localisés ;
    • ils s’inscrivent dans un cadre institutionnel, sont déterminés à la fois par les jeux des instances locales et supra-locales et par les règles qu’elles introduisent (dimensions juridiques et réglementaires et participations des institutions à la vie locale).
  • La matérialité des actes, réalisés ou anticipés, qui sont à l’origine des conflits. Les oppositions de personnes ou de groupes se réfèrent à des objets concrets, à des actes techniques en cours ou à venir, et se traduisent par des actions concrètes.
Conflits, prise de parole et proximités
Les conflits constituent souvent une opportunité de prise de parole pour des acteurs ou des groupes se sentant négligés par les structures de gouvernance ou les arbitrages rendus. Plutôt que de quitter le territoire et de rester sans agir, ils préfèrent protester. C’est le cas face à la décision de construire une installation classée, un site de traitement des déchets, une bretelle d’autoroute, des éoliennes… ou encore dans une situation de pollution ou de violation de propriété (Torre & Caron, 2005).
Ces conflits sont liés à la contrainte de proximité géographique (le déménagement est impossible ou trop coûteux) et reposent sur trois types d’interférences (Caron & Torre, 2006) :
  • Les superpositions. Deux ou plusieurs agents prétendent à des usages différents pour un même espace, par exemple certains veulent l’utiliser à des fins récréatives et d’autres dans un but de réservation de la nature ou de construction
  • Les contiguïtés. Des agents situés côte à côte sont en désaccord quant aux frontières, bordures ou bornages de leurs espaces respectifs.
  • Les voisinages. Ce cas concerne les effets indésirables d’une activité, se diffusant à des agents situés dans un périmètre proche par la voie des airs, des eaux, ou sous l’effet des pentes de terrains (externalités de pollution, rejets d’effluents, épandages ou émissions toxiques, nuisances sonores…).
Conflits et développement territorial
Le processus de gouvernance territoriale est le fruit d’une interaction permanente entre des forces poussant à la conflictualité et d’autres incitant à la coopération ; tensions et négociations prennent des formes multiples (controverses, disputes, discussions, groupes de réflexion...). Cette alchimie complexe est à la base des évolutions du système et qualifie les formes prises par le processus au cours du temps. Il présente toujours deux faces complémentaires, une de nature conflictuelle et une de nature coopérative, dont l’importance réciproque varie selon les périodes et les situations (Torre et al., 2006).
Les tensions sont toujours présentes pendant l’ensemble du processus de développement régional, au cœur des instances et dispositifs en charge de la gouvernance territoriale. A certains moments, des acteurs ou groupes d’acteurs vont juger qu’il est de leur intérêt de s’engager dans le conflit, car leurs volontés, leurs intentions d’usage de l’espace, sont insuffisamment reconnues ou mises en œuvre. Tensions et conflits, loin d’être des évènements exceptionnels, révèlent ainsi des évolutions contrastées dans les relations et les accords entre acteurs et constituent des moments particuliers du processus de gouvernance. Le conflit n’est pas un moment exceptionnel, une rupture radicale. Il s’inscrit au contraire dans la temporalité et se présente comme l’héritage ou la conclusion des phases antérieures d’échanges et d’oppositions.
Cette dynamique conflictuelle, quand elle s'inscrit dans le temps long, apparaît comme créatrice de nouvelles relations, de nouvelles régulations et de nouvelles formes d’organisations locales. On ne saurait donc ni dissocier l'apparition du phénomène conflictuel de l'analyse de ses formes, ni présumer une autonomie excessive ou un caractère systématique des modalités de sortie des conflits.
La dynamique des conflits
Tensions et conflits ont souvent une histoire longue, faite de pics conflictuels et de moments d’apaisement. On distingue plusieurs situations :
  • Les conflits provoqués par les exclus du mécanisme de décision. N’ayant pu s’asseoir autour de la table de la négociation, ils créent le conflit afin de se faire entendre et éventuellement admettre dans la négociation
  • Les conflits marquant le début du processus de gouvernance territoriale, comme les conflits anticipés, qui se caractérisent par des engagements (le plus souvent des recours en justice) précédant le cours de l’acte technique
  • Les conflits qui explosent pendant le processus de gouvernance territoriale. Les tensions montent graduellement et s’accumulent, jusqu’au moment où l’une des parties décide de s’engager
  • Les conflits de courte durée. Ex : le recours en justice suite à l’annonce ou à la construction d’une infrastructure peut aboutir à une indemnisation qui satisfait les deux parties, ou se solder par une décision qui conduit l’une des deux parties à abandonner le terrain et à quitter les lieux.
Les méthodes d’analyse
Il n’existe pas de bases de données toute prêtes sur les conflits. Il faut donc construire ses propres informations (Torre & Lefranc, 2006). Avec mon équipe de recherche, nous avons choisi de construire nos données de conflictualité à partir de trois sources différentes, qui présentent chacune des biais et des limites, mais dont la réunion permet de faire un inventaire des conflits et de cerner l’état de la conflictualité sur une zone d’étude. Ce sont :
  • Les enquêtes à dire d’experts réalisées auprès des institutions publiques locales, des usagers de la nature, de la forêt et de l’agriculture, des industriels et commerçants, des aménageurs, des autres services de l’Etat ;
  • Le dépouillement et l’analyse de la presse quotidienne régionale et des éditions régionales de la presse généraliste ;
  • L’analyse des sources juridiques, à travers l'étude de données statistiques du contentieux administratif, civil et pénal.
André Torre
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